ParCarlos Martín·Founder, TheCharterPanel
·La Liste Sixième est probablement le terme le plus confus de la régulation actuelle du charter en Espagne. Ce n'est pas une nouvelle exigence technique mais un changement administratif qui détermine comment votre navire est classifié selon son utilisation. Et aux Baléares, depuis le Décret 44/2025, elle est obligatoire pour toute embarcation effectuant un charter commercial.
Pour mettre cela en perspective: entre 2010 et 2020, de nombreux opérateurs achetaient des navires à titre privé, les louaient sans enregistrement commercial, évitaient les impôts et n'assuraient pas correctement. La Liste Sixième a été créée pour fermer cette lacune. Si vous inscrivez votre navire, vous déclarez publiquement qu'il s'agit d'une embarcation commerciale, avec tout ce que cela implique en inspections, assurances et fiscalité. Un système de gestion de flotte centralise le certificat d'inscription et les audits annuels nécessaires pour maintenir la Liste Sixième valide.
La Liste Sixième n'est pas optionnelle aux Baléares: c'est une exigence depuis avril 2025. Dans le reste de l'Espagne, le RD 1188/2025 la recommande fortement et il est probable qu'elle devienne obligatoire dans d'autres régions en 2026-2027.
Qu'est-ce que la Liste Sixième exactement
Le Registre de Navires espagnol classe les embarcations en listes selon leur type et utilisation. Les listes 1 à 5 couvrent les services publics, le transport commercial, la pêche et la navigation de plaisance. La Liste Sixième, créée en 2012, est la catégorie pour les navires de plaisance dédiés spécifiquement à l'exploitation commerciale: charter, services touristiques, transport privé de passagers.
La différence clé avec un immatriculation privée est qu'un navire en Liste Sixième est enregistré formellement comme embarcation commerciale. Cela entraîne des exigences plus strictes en matière d'assurances, d'inspections techniques périodiques, et une fiscalité différente (TVA de 21% sur les services).
En termes pratiques, la Liste Sixième couvre les embarcations de 5 à 24 mètres de longueur, à usage exclusivement charter ou services commerciaux, avec équipement conforme aux normes de sécurité pour les passagers, et avec couverture d'assurance commerciale spécifique.
Pourquoi c'est maintenant obligatoire
Le problème que résout la Liste Sixième est la concurrence déloyale. Pendant des années, des opérateurs informels louaient des navires privés sans payer correctement les impôts, sans assurances adéquates et sans inspections de sécurité. Cela nuisait aux opérateurs qui se conformaient, créait des risques pour les passagers, et représentait une perte fiscale pour l'administration.
En la rendant obligatoire, l'administration obtient un registre transparent des opérateurs de charter, une base de données pour les inspections, et validation des assurances et équipements. Les opérateurs sérieux obtiennent l'élimination de la concurrence informelle, une preuve légale de conformité, et accès aux ports et clients corporatifs qui exigent la conformité. Et les passagers obtiennent la garantie que le navire est inspecté et que l'opérateur est traçable.
Processus d'inscription étape par étape
Le délai complet est de 6 à 8 semaines. Ne remettez pas cette formalité à la dernière minute.
Phase 1: préparation (semaines 1-2)
Contactez une société de classification maritime autorisée (DNV GL, Lloyd's, etc.) et demandez un devis pour l'inspection technique. Parallèlement, préparez la documentation du navire (certificat d'immatriculation, navigabilité, plans) et contractez la police d'assurance commerciale, qui prend 1-2 semaines.
Phase 2: inspection technique (semaines 2-4)
La société de classification effectue l'inspection physique du navire (1-2 jours sur place). Elle vérifie la stabilité, la flottabilité, l'équipement de sécurité (gilets, radeaux, trousses médicales, extincteurs), l'habitabilité pour les passagers, et les systèmes de propulsion et navigation. Elle émet le rapport technique en environ une semaine.
S'il y a des observations mineures, elles peuvent être corrigées avec des ajustements d'environ 500 euros. Les observations graves qui empêchent l'inscription sont peu fréquentes.
Phase 3: présentation administrative (semaine 5)
Rassemblez toute la documentation dans un dossier physique ou numérique et présentez la demande auprès de la Direction Générale de la Navigation, en ligne ou en personne. Payez les frais d'inscription.
Phase 4: validation et enregistrement (semaines 5-8)
La DGN examine le dossier en 2-3 semaines. S'il manque quelque chose, elle vous en informe et vous avez 10 jours pour compléter. Si tout est correct, elle inscrit le navire et émet le certificat d'inscription.
À partir de là, gardez le certificat dans la documentation du navire et emportez une copie à chaque départ.
Quel est le coût
| Concept | Coût |
|---|---|
| Rapport technique société de classification | 1.500-3.000 euros |
| Police d'assurance commerciale (annuelle) | 800-2.000 euros |
| Frais d'inscription DGN | 100-600 euros (selon la longueur) |
| Gestion/conseil juridique | 200-400 euros |
| Total inscription | 2.600-6.000 euros |
| Renouvellement annuel (police + audit) | 1.100-2.600 euros |
Le rapport technique est une dépense unique qui ne se répète pas. À partir de la deuxième année, les coûts se limitent au renouvellement de la police d'assurance et à l'audit annuel de sécurité (300-600 euros, une journée sur place).
L'alternative intelligente: acheter un navire déjà inscrit
Si vous achetez un navire déjà en Liste Sixième, le transfert de propriété coûte 200-300 euros et prend 2-3 semaines. Vous économisez le rapport technique initial (1.500-3.000 euros) et commencez à opérer beaucoup plus rapidement. Le navire coûtera un peu plus cher, mais l'économie en temps et en formalités le compense.
Quelle différence avec un navire privé
| Aspect | Navigation privée | Liste Sixième (commerciale) |
|---|---|---|
| Registre | Immatriculation standard | Liste Sixième au Registre |
| Assurances | Navigation de plaisance (100.000-300.000 euros) | Commerciale (1.200.000 euros minimum) |
| Inspection technique | Non requise | Inspection annuelle obligatoire |
| Fiscalité | TVA non applicable | TVA 21% + impôt sur les sociétés |
| Documentation départ | Minimale | Complète (certificats, manifestes) |
| Utilisation | Privée illimitée | Exclusivement commerciale |
La différence la plus critique est la couverture d'assurance. Une police de navigation de plaisance de 100.000 euros ne couvre pas un accident avec des passagers de charter. Une police commerciale de 1.200.000 euros le fait. Si vous opérez un charter avec une assurance privée, tout sinistre laisse l'opérateur, le navire et les passagers sans protection. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide des assurances obligatoires 2026.
Que se passe-t-il si vous ne l'avez pas
Les conséquences s'aggravent avec la récidive. Première inspection sans Liste Sixième: amende de 1.500-3.000 euros plus interdiction d'appareiller. Non-respect répété: 3.000-9.000 euros plus rétention du navire 15-30 jours. Exploitation systématique sans inscription: 9.000 euros ou plus, avec possible suspension de la licence d'opérateur.
Chaque fois que vous quittez le port, les autorités peuvent vérifier en temps réel si votre navire est en Liste Sixième. Ce n'est pas un risque théorique: les vérifications sont actives, notamment aux Baléares au printemps et en été. Depuis le tableau de bord navires vous pouvez consulter l'état actuel d'inscription de chaque navire en temps réel.
Validité et maintenance annuelle
Le certificat d'inscription n'expire pas. Le rapport technique de la société de classification non plus, mais à partir de la deuxième année, vous avez besoin d'un audit annuel de sécurité: une journée sur place, coût de 300-600 euros, où sont vérifiés l'équipement, l'état général et la documentation. Si l'audit échoue, vous avez 30 jours pour corriger. Si vous ne corrigez pas, l'inscription peut être suspendue.
La police d'assurance doit être renouvelée chaque année avant son expiration. C'est le coût récurrent le plus important.
Le point clé
La Liste Sixième est inévitable pour tout opérateur sérieux. Aux Baléares, elle est déjà obligatoire. Dans le reste de l'Espagne, la tendance réglementaire indique qu'elle sera obligatoire en 2026-2027. S'inscrire maintenant, c'est investir dans la légitimité de votre entreprise et éviter des amendes qui dépassent largement le coût de l'inscription.
Si vous ne l'avez pas encore: agissez avant que les demandes s'accumulent. Budgétisez 2.600-6.000 euros comme investissement unique à long terme, et 1.100-2.600 euros annuels de maintenance. C'est amorti en 2-3 saisons de charter.
Si vous l'avez déjà: maintenez la police à jour, planifiez l'audit annuel à l'avance, et emportez toujours le certificat à chaque départ.
Pour voir comment la Liste Sixième s'intègre avec le reste des exigences, consultez le Décret 44/2025 des Baléares, le RD 1188/2025 National et les assurances obligatoires.